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Dans le cadre du déconfinement, Maître Annabelle HUBENY-BELSKY vous propose ses compétences pour vous aider à mettre en œuvre des mesures exceptionnelles dérogatoires.

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Avocat droit immobilier à Paris 13

Avocate depuis une dizaine d'années, rattachée au barreau de Paris, Maître HUBENY-BELSKY est aussi détentrice d'un doctorat en droit. Forte d'une solide expérience en la matière, Maître HUBENY-BELSKY est adepte des affaires traitant de droit immobilier.

Droit immobilier

Baux commerciaux et d'habitation

Le droit immobilier regroupe l'ensemble de la législation en vigueur ayant trait aux biens immobiliers. Sont ainsi régies les locations immobilières, les transactions immobilières, les immeubles, la co-propriété, les règles d'urbanisme, les troubles du voisinage et le statut des biens immobiliers.

Notre avocat à Paris 13 accompagne aussi bien les propriétaires de bien que les bailleurs dans la mise en location de leur logement ou dans leur recherche du bien idéal. Les loueurs peuvent être des particuliers mais aussi des personnes morales. Dans ce cadre, nous procèdons régulièrement à la rédaction de baux commerciaux ou de baux d'habitation. Le bail commercial formalise la location d'un local à une entreprise pour l'exploitation d'un fonds de commerce. Des règles dérogatoires au droit commun trouvent alors à s'appliquer, notamment concernant les conditions de renouvellement du bail, le loyer ou les conditions de résiliation.

On qualifie en revanche de bail d'habitation le contrat qui lie un bailleur et son locataire lorsque ce dernier est un particulier qui loue pour son usage personnel.

Avocat Paris 13

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Droit de la construction

Contentieux immobilier

Le contrat locatif est le contrat par lequel le bailleur met l'un de ses biens à la disposition de son locataire en échange du paiement d'un loyer. Les modalités de la location sont fixées par le bail, d'où l'importance de faire appel à un avocat compétent dans le domaine pour procéder à sa rédaction et réduire ainsi le risque de contentieux.

En effet, des contentieux peuvent survenir lorsque l'une des parties ne satisfait pas à ses obligations. C'est par exemple le cas lorsqu'un locataire ne s'acquitte pas du paiement de ses loyers tel que prévu par le bail. Si vous vous trouvez dans une telle situation, n'hésitez pas à vous rapprocher de notre cabinet d'avocat afin d'ouvrir le dialogue avec le locataire et de rechercher une solution amiable. Si cela échoue, nous vous accompagnerons dans la préparation des courriers en mise en demeure qu'il conviendra d'envoyer, puis dans le déclenchement éventuel d'une procédure d'expulsion.

Outre le contrat locatif, la construction et la vente immobilière peuvent aussi être source de contentieux.

Intervention en droit de la construction sur Paris 13

Le droit de la construction régit les rapports entre les concepteurs d'ouvrages immobiliers tels que les architectes, les promoteurs ou les bureaux d'études, les maîtres d'oeuvre que sont les maçons, les menuisiers, les électriciens etc. et les maîtres de l'ouvrage. Les maîtres de l'ouvrage sont les personnes à l'initiative de la construction, soit des professionnels ou des particuliers selon les cas.

L'avocat joue un rôle primordial auprès de n'importe laquelle des parties tout au long de la construction, le travail des uns dépendant étroitement de celui des autres. Il est parfois nécessaire de déterminer les responsabilités lorsque le chantier prend du retard ou lorsque des malfaçons sont constatées, par exemple. Notre cabinet est alors disposé à vous conseiller, vous représenter en justice et défendre vos intérêts près d'Ivry sur Seine, Montrouge, Versailles, Clamart.

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